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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Abrogé).
Décision 9265, a. 18; Décision 10915, a. 14.
18. Le producteur assume les coûts du vétérinaire ainsi que les frais liés aux analyses qu’il requiert.
Décision 9265, a. 18.
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